Entre Monsieur Béra – Sigart propriétaire de la salle d’une part et...d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Le premier nommé déclare mettre la salle à la disposition du second pour : ...Qui aura lieu le..... jusqu’au...
Cette mise à disposition est soumise aux conditions suivantes : ...

1. Dates et heures
Les locaux ainsi que les clés seront mis à la disposition du demandeur à partir du... à heures -sur rendez-vous téléphonique.
Les clés seront rendues le lendemain à 08h00 au plus tard (ou 04h30’ si une location suit).
Le rangement du mobilier ainsi que le nettoyage des sols et barbecues est effectué par le propriétaire.
Le nettoyage n’est pas compris dans le prix de la salle.
Si celle-ci est occupée le lendemain par une autre réception, le propriétaire, dès 04h30’, doit pouvoir commencer le rangement ou nettoyage pendant que locataire termine l’enlèvement de ses objets personnels (sauf marchandises et effets personnels déposés sur palette).

Un acompte sera perçu à la réservation, à la signature de ce document (celui-ci servant de reçu).
Seront à payer au plus tard à la remise des clés en début de location :le solde de location, la garantie, le nettoyage des sols, une provision
sur le nettoyage de la vaisselle, le nettoyage des nappes, serviettes et housses de chaises.
Une participation de 0,14€ est demandée pour pièce de vaisselle inventoriée à remettre non lavée (0,17€ sans couverts).

2. Garantie locative
La garantie locative est versée en espèces par le locataire à la remise des clés.
Tous dégâts et détériorations seront décomptés du remboursement de cette caution.
Le locataire reste responsable pour d’éventuelles déprédations d’un montant supérieur à celui de la caution déposée.
La restitution de la garantie se fait 48H après le retour des clefs.
Lors de l’intervention d’une assurance familiale ou autre pour le remboursement de dégâts, 50 € de frais administratifs seront déduits de la garantie.

3. Assurance
L’assurance responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée pour le compte du locataire.
L’assurance incendie du propriétaire couvre les risques du locataire par un abandon de recours, sauf en cas de dommages intentionnels.
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable d’un accident consécutif au bris de matériel dû à une utilisation non prévue pour celui-ci,
ni à une chute ou accident de quelque nature que ce soit survenus dans la piscine, dans son enceinte ou équipements avoisinants.
Par la signature du contrat, le locataire s’est engagé à examiner les équipements et leurs conditions de sécurité.
Une assurance familiale est vivement conseillée.

4. Obligations locatives – Règlement d’ordre intérieur
Consulter le mode d’emploi de la salle et le règlement d’ordre intérieur repris dans la farde noire.
Le locataire peut, s’il le désire, faire un état des lieux seul – par écrit – en le faisant contresigner par le propriétaire en début de location.
Avant de quitter les lieux, veuillez vérifier que l’éclairage intérieur – extérieur, les boilers électriques, les cuisinières, ainsi que les robinets sont coupés, le chauffage baissé, la clé de la salle dans la boîte aux lettres sur le mur à l’angle de la salle sous « Altitude 48 ».
Débrancher les châteaux gonflables quand ils ne sont pas utilisés.

Les poubelles seront rangées devant la salle à l’extérieur.
Le prix défini pour le nettoyage pourra être majoré de 10% à 30%en cas d’utilisation de cotillons : confettis, bandelettes de papier, papier wc, riz … suivant les quantités projetées à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments. Ce prix ne comprend pas le nettoyage des murs et plafonds.
Veuillez ne rien agrafer sur les murs ni punaiser dans les boiseries et le mobilier.
Le locataire sera tenu pour responsable des dégâts, si pendant sa location, le vent fait claquer une porte laissée ouverte ou mal fermée – si
des dégâts surviennent au mobilier ou autre – si des personnes « extérieures » à son organisation provoquent des déprédations dans les locaux ou à l’extérieur des salles qui lui sont louées. Prévenir la police, le cas échéant.
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable et être dans l’obligation d’un remboursement quelconque pour une panne inopinée d’un appareil électrique de cuisson, de refroidissement, de limitation de son, de chauffage, etc…

Après la location, en cas de déprédation, un SMS parviendra au locataire en début de contrôle, éventuellement la nuit si nécessaire.
Le locataire pourra revenir immédiatement réexaminer la salle, mais les réparations seront déjà commencées par le propriétaire.
L’indemnité sera prélevée sur la garantie. Aucun recours ne sera possible.
L’utilisation des bougies ne pourra se faire qu’avec une protection de la flamme (bougie chauffe-plat dans un récipient en verre avec eau éventuellement – voir vaisselle).
L'accès au jardin nord/piscine est limité à minuit. S'il y a une double location, la salle Nord n'a pas accès aux pelouses de la salle Sud !
Les chiens doivent être tenus en laisse à l’extérieur.
Interdiction de fumer dans les locaux, même dans le couloir.
Veuillez demander aux enfants de ne pas jeter de gravier sur les pelouses – pas de ballon de football.
Bombes à confettis et bandelettes de papiers interdits à l’intérieur et à l’extérieur.
Lanternes chinoises et feux de Bengale à l’intérieur interdits.

Le locataire s’engage à prendre connaissance des renseignements et obligations légales.

5. Réunion non privée - Sono – Service sécurité
Le locataire est tenu de se conformer à la loi sur les débits de boissons et est seul responsable de l’application de celle-ci.
En cas de réunion non privée, le locataire est tenu de faire une demande aux accises, à la ville d’Ath, à la Sabam,aux Droits Equitables et de faire appel à un service de sécurité agréé, par exemple « 08 Protection » GSM : 0478/27.30.12.
Le propriétaire prévient la police d’Ath.
En cas d’utilisation de matériel de sonorisation, le son ne pourra excéder 95 db en continu dans la salle.
Pour tout dépassement, le courant est coupé automatiquement pendant 45’’.
Lorsque le branchement du limiteur de son sera contourné ou qu’un doute sur son bon fonctionnement apparaîtra, le propriétaire se rendra dans la salle pour vérifier les branchements, avertir une seule fois le DJ, le cas échéant couper le courant et avertir la police pour évacuer les locaux.
Dans la salle Nord, en cas de sonorisation et si l’une des portes extérieures est maintenue ouverte, le DJ ou le responsable reçoit un SMS d’information et immédiatement le niveau sonore est abaissé de 10 DB. Eventuellement sonner le propriétaire pour rétablir le niveau.
Idem si un baffle ou une voiture sont utilisés à l’extérieur (Nord ou Sud).
Les caissons de basses sont impossibles à utiliser avec le limiteur de son.
L'utilisation de baffles à l'extérieur Nord (jardin et piscine) est strictement interdite même en journée.
Nous invitons les organisateurs et disc-jockey à demander des essais préalables au propriétaire de la salle.
En bruit de fond, la musique peut accompagner un vin d’honneur, portes ouvertes.
Dans tous les autres cas, notamment danse ou spectacle musical, les portes doivent être complètement fermées – même en journée
(ouvrir 2 fenêtres salle et manœuvrer l’extracteur au besoin).

Le locataire sera responsable également du tapage à l’extérieur de la salle et des actes de vandalisme liés directement à son organisation
pour la salle de fêtes et aux propriétés privées du quartier.
Dès la fin de la soirée, il appartient au service de sécurité d’inviter les récalcitrants à évacuer les abords de la salle et de propriétés voisines. Toute plainte à ce sujet, entraînera automatiquement l’application de la loi en vigueur.

6. Avant la réception
En cas d’accord, nous pouvons dresser, nous-même, les tables avec nappes, vaisselle, décoration. Ceci sera fait la veille ou au plus tard le jour même à 9h30’.
Rangement boissons dans le frigo ou bar : 0,20 €/personne.
Placement des tables et chaises suivant plan remis : 0,30 €/personne.
Nos nappes, nos serviettes tissu, notre vaisselle : 0,35 €/personne.
Placement housses de chaises : 0,35 €/housse - noeud : 0,15 €/personne.

7. Inventaire
Au début et à la fin de la location, un inventaire de la vaisselle sera établi sur le reçu de la location signé par le propriétaire.

8. Remise en ordre
Comme stipulé plus haut, le locataire exécute le rangement complet de la vaisselle, décoration, boissons, sono sur nos palettes (à demander si nécessaire).
Cependant, nous pouvons, en régie à 15,00 €/heure et en cas d’accord préalable débarrasser les tables de la nourriture, de la vaisselle, enlever vos nappes et serviettes, vos housses de chaises.
Décrocher vos objets décoratifs, vider les frigos boissons. Démontage sono, matériel de projection, chapiteau extérieur.
Tous ces objets seront sur des palettes à votre disposition jusque 11h00 du matin ou les jours suivants.
Tous vos restes de plats cuisinés seront transférés avant 8h00 ou 10h00 suivant disponibilités dans un frigo de maximum 600 L.
A l’improviste : en régie à 30 €/heure, après l'envoi d’un SMS à 4h30’ ou 8h00’ et suivant l’urgence.

9. Supplément
Pour la libération tardive des locaux : il sera compté un supplément de location d’un minimum de 70€ si une autre location suit le matin.
Pour la remise de la clé en retard dans la boîte aux lettres, supplément de 5€/h après l’heure convenue.
Enlèvement des cadres 1 €.
Changement d’avis pour matériel, vaisselle, mobilier, sono, nappes, etc. réservés et non utilisés à reprendre, seront comptabilisés : 25% du montant de la location.
Après la fin de la location.
Transfert de nourriture restante dans un frigo de 600 L : 15€/jour (maximum 2 jours).
Les palettes stockées > 5h : 2 €/palette - > 24h : 4 €/palette/24h.
Chaises > 5h : 0,2€/pièce - > 24h : 0,4 €/pièce/24h.
A partir du 3ème rendez-vous pour enlèvement : 10 €

10. Changement de date
Les modifications d'une date prévue dans un délai supérieur à 2 mois sont possibles moyennant un forfait de 20€ pour frais administratifs.
Procédure :
1. Vérifier la disponibilité sur le calendrier de notre site www.altitude48.be.
2. Faire un virement INSTANTANE OBLIGATOIRE de 20€ sur le compte BE86 1251 4681 5150.
3. Nous envoyer un SMS (0495/84 65 75) après paiement instantané avec les anciennes et les nouvelles dates demandées.
4. Dès réception du paiement et vérification de la demande, vous recevrez un SMS de confirmation et votre nouvelle réservation sera affichée sur le site le jour même.
En cas de modification d'une date prévue dans un délai de 1 à 2 mois, la moitié de l'acompte sera perdu pour le locataire,
le locataire devant se représenter avec son ancien contrat et un complément d'acompte équivalent à 50% du montant de l'acompte précédemment versé. A partir de la seconde modification, veuillez prévoir une nouvelle tranche d’acompte équivalente au 1er acompte.

11. Annulation
En cas d'annulation de la location, de report de plus de 3 mois ou de modification d'une date prévue dans un délai inférieur à 1 mois, l'acompte sera perdu pour le locataire.
En aucun cas, même le jour de la signature, l'acompte n'est restitué, mais différentes modifications (date, salle choisie, type de réception, nom du signataire) peuvent être effectuées.
Toutefois, pour vous remercier de nous prévenir de votre annulation, nous vous rembourserons 3% de l’acompte (avec un maximum de 50%) par mois entier précédent la réception AVEC retour du contrat signé.
En cas de pandémie et de confinement, la réservation peut être reportée gratuitement d’une année maximum.

12. Points à observer

• Liste de matériel réservé sur le formulaire du site minimum 8 jours avant la date de réception, sans changement de dernière minute.
• Paiement en espèces, Payconiq ou virement instantané  à l’arrivée par la 1^ère personne venant occuper la salle.
• Restitution des clés à l’heure et à l’endroit prévu.
• Enlèvement terminé de tous objets, rangés sur palettes à l’intérieur avant 11h30 le lendemain. Eventuellement plus tard, sur accord, en extérieur.
• Aucuns dégâts : clous, punaises, agrafes, papiers collants et traces collantes au sol.
• En fin de soirée, extinction de tous les appareils au gaz, électriques, réfrigération, éclairage, sono, chauffage (thermostat sur 0) et fermeture de la piscine/jardin.
• Placement à l’intérieur de tout le matériel de salle utilisé dehors.
• Toute la vaisselle sale, en cuisine et débarrassée de la nourriture.

Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat fait en double exemplaire.